Vous trouverez ici toutes les informations délivrées par la Préfecture (autres que les arrêtés), ainsi que les liens d'accès au site www.impots.gouv.fr

Pour toute vos demandes de passeport, cliquez sur le lien ci-dessous :

   - Demande de passeport

Barèmes de suspensions administratives du permis de conduire et de restriction des droits à conduire dans le département du Territoire de Belfort à compter du 09 juillet 2020 :

- AP numéroté et signé fixant les barèmes de suspensions du Permis de Conduire

Informations PPRI de la Bourbeuse :

- Courrier-concertation PPRI -Maires_Bourbeuse - 2020-04-30


Des heures pour le bruits

Modifications :

Suite à la modification des horaires pour l'utilisation des tondeuses à ngazon et autres appareils à moteur thermique ou électrique (nuisances sonores), la Préfecture nous demande dannuler le dernier arrêté municipal du 18/09/2014, et de revenir aux anciens horaires.

En effet, nous ne pouvons pas accorder d'horaires plus permissifs que ceux de l'arrêté préfectoral.

Ces documents sont téléchargeables à la page "Mairie" - "Conseil" et "Les arrêtés municipaux"

Les nouveaux horaires autorisés pour l’utilisation de toutes machines bruyantes (tondeuse thermique, tronçonneuse… (liste non limitative) :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h30

  • le samedi de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00

Interdit dimanche et jours fériers

Un nouvel  arrêté municipal sera pris le16-12-2014 par le maire.

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