Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance :
- se présenter à la Mairie avec sa pièce d’identité
- faire une déclaration à l’état civil
- l’acte ne mentionne ni le prénom, ni le nom de l’enfant à naître
Au moment de la déclaration de naissance :
- la filiation maternelle figure automatiquement dans l’acte de naissance
- le père doit reconnaître l’enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance
- il faut s’adresser à la Mairie du lieu de naissance
- à la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré
Après la naissance :
- la reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle Mairie
- il faut présenter sa carte d’identité
- faire une déclaration à l’état civil
- si on possède un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille, il est conseillé de le présenter
- la Mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance ainsi que dans le livret de famille